Contrôles
L'arrêté du 21 décembre 2004, pris en application des articles R.4323-22 à R.4323-28 du Code du travail, distingue quatre contrôles. Ils conditionnent la mise à disposition et le maintien en service de la structure.
Il consiste à vérifier que l'échafaudage est approprié aux travaux à réaliser et aux risques encourus, et qu'il peut être utilisé conformément à la notice du fabricant. Il porte sur le choix du matériel avant même son installation : hauteur, classe de charge, largeur des planchers, accès prévus.
Réalisé après le montage, il s'assure que l'échafaudage est monté et installé de façon sûre, conformément à la notice ou au plan de montage : appuis, verticalité, amarrages, planchers, garde-corps, accès et protection contre les chutes d'objets.
Avant chaque journée d'utilisation, un examen visuel de l'état général permet de détecter les éléments manquants ou déplacés, les dégradations, un déplacement d'appui, un défaut d'amarrage ou une modification faite par un autre intervenant.
Il concerne le matériel lui-même, indépendamment d'un chantier : corrosion, déformations, fissures, soudures, systèmes de verrouillage, planchers, échelles et marquages. Les constats sont consignés et suivent le matériel.
Les résultats des vérifications sont consignés et tenus à disposition, conformément à l'article R.4323-23 du Code du travail. Pour un chantier confié à une entreprise, ces documents peuvent être demandés au titre du dossier de chantier ; pour du matériel loué, le loueur doit pouvoir justifier de l'état de conservation du matériel mis à disposition.