Orientation possible
Les éléments décrits suffisent pour désigner une famille d'équipements à examiner.
Méthodologie
Comment l'orientation est produite
Les règles sont déterministes, exécutées côté serveur et versionnées. Version en vigueur : 2026.09.1.
Trois statuts, jamais plus
Informations complémentaires nécessaires
Une information déterminante manque : hauteur, sol, durée ou nature des travaux.
Validation professionnelle requise
Une situation détectée impose l'examen par une personne compétente avant tout choix.
Limites assumées
- Aucun calcul de stabilité, de descente de charges, de lestage ou d'ancrage
- Aucun seuil numérique inventé : seules les valeurs déclarées sont utilisées
- Aucune vérification de compatibilité entre composants ou fabricants
- Aucune intelligence artificielle dans la décision : uniquement des règles écrites et relues
- Chaque orientation est archivée telle quelle et n'est jamais recalculée après coup
Sources
- Code du travail — Travaux temporaires en hauteur (art. R.4323-58 à R.4323-90)
Légifrance — Obligation réglementaire
Priorité à la protection collective, conditions d'utilisation des échafaudages, montage par des personnes compétentes.
- Code du travail — Vérifications des équipements de travail (art. R.4323-22 à R.4323-28)
Légifrance — Obligation réglementaire
Fondement des vérifications de mise en service, de remise en service et périodiques.
- Arrêté du 21 décembre 2004 — vérifications des échafaudages
Légifrance — Obligation réglementaire
Définit l'examen d'adéquation, l'examen de montage et d'installation, l'examen de l'état de conservation et la vérification journalière.
- Décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 — travail en hauteur
Légifrance — Obligation réglementaire
Texte d'origine des dispositions aujourd'hui codifiées aux articles R.4323-58 et suivants.
- Dossier « Chutes de hauteur » — échafaudages et plates-formes individuelles
INRS — Recommandation de prévention
- ED 6195 — Échafaudages : vérifications et maintien en sécurité
INRS — Recommandation de prévention
- Recommandation R.408 — montage, utilisation et démontage des échafaudages de pied
INRS / CNAM — Recommandation de prévention
- Recommandation R.457 — échafaudages roulants
INRS / CNAM — Recommandation de prévention
- NF EN 12811-1 — équipements temporaires de chantier, échafaudages de service
AFNOR — Norme technique
- Code général des collectivités territoriales — pouvoirs de police du maire (art. L.2213-1 et suivants)
Légifrance — Obligation réglementaire
Base des autorisations d'occupation temporaire du domaine public délivrées par la commune.
Une obligation réglementaire, une recommandation de prévention, une norme technique et une notice fabricant n'ont pas la même portée. La notice du matériel reste la référence pour un équipement donné.