Sécurité et réglementation
Les repères à connaître avant d'utiliser un échafaudage
Nous distinguons systématiquement ce qui relève d'une obligation réglementaire, d'une recommandation de prévention, d'une norme technique ou de la notice du fabricant.
Repères par thème
Cadre
Obligations générales
Ce que le cadre réglementaire impose pour le travail en hauteur et les échafaudages.
Personnes
Personne compétente
Qui peut monter, modifier, vérifier et réceptionner une structure.
Formation
Formation R408 et R457
À quoi correspondent ces recommandations et qui elles concernent.
Contrôles
Vérifications
Examen avant utilisation, état de conservation, journal du matériel.
Chantier
Préparer l'implantation
Sol, dégagement, circulation, accès et coactivité autour de la structure.
Domaine public
Occupation de la voie publique
Trottoir, stationnement, signalisation et autorisation préalable.
Sources
- Code du travail — Travaux temporaires en hauteur (art. R.4323-58 à R.4323-90)
Légifrance — Obligation réglementaire
Priorité à la protection collective, conditions d'utilisation des échafaudages, montage par des personnes compétentes.
- Code du travail — Vérifications des équipements de travail (art. R.4323-22 à R.4323-28)
Légifrance — Obligation réglementaire
Fondement des vérifications de mise en service, de remise en service et périodiques.
- Arrêté du 21 décembre 2004 — vérifications des échafaudages
Légifrance — Obligation réglementaire
Définit l'examen d'adéquation, l'examen de montage et d'installation, l'examen de l'état de conservation et la vérification journalière.
- Décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 — travail en hauteur
Légifrance — Obligation réglementaire
Texte d'origine des dispositions aujourd'hui codifiées aux articles R.4323-58 et suivants.
- Dossier « Chutes de hauteur » — échafaudages et plates-formes individuelles
INRS — Recommandation de prévention
- ED 6195 — Échafaudages : vérifications et maintien en sécurité
INRS — Recommandation de prévention
- Recommandation R.408 — montage, utilisation et démontage des échafaudages de pied
INRS / CNAM — Recommandation de prévention
- Recommandation R.457 — échafaudages roulants
INRS / CNAM — Recommandation de prévention
- NF EN 12811-1 — équipements temporaires de chantier, échafaudages de service
AFNOR — Norme technique
- Code général des collectivités territoriales — pouvoirs de police du maire (art. L.2213-1 et suivants)
Légifrance — Obligation réglementaire
Base des autorisations d'occupation temporaire du domaine public délivrées par la commune.
Une obligation réglementaire, une recommandation de prévention, une norme technique et une notice fabricant n'ont pas la même portée. La notice du matériel reste la référence pour un équipement donné.
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