Avant
Valider l'emprise, les accès, les dates, le périmètre et les documents attendus avant l'arrivée de l'équipe.
Prestation
Location avec montage et démontage
Le prestataire fournit le matériel, le monte, le démonte et le reprend. C'est la solution à examiner dès que la configuration sort du cadre courant.
Situations qui relèvent d'une prestation
- Sol en pente, meuble, instable ou non caractérisé
- Hauteur importante ou structure de grande longueur
- Occupation d'un trottoir ou de la voie publique
- Bâches, filets, porte-à-faux, console ou franchissement
- Ancrages inconnus ou impossibles sur la façade
- Géométrie atypique : décrochements, balcons, corniches
Sources
- Code du travail — Travaux temporaires en hauteur (art. R.4323-58 à R.4323-90)
Légifrance — Obligation réglementaire
Priorité à la protection collective, conditions d'utilisation des échafaudages, montage par des personnes compétentes.
- Code du travail — Vérifications des équipements de travail (art. R.4323-22 à R.4323-28)
Légifrance — Obligation réglementaire
Fondement des vérifications de mise en service, de remise en service et périodiques.
- Arrêté du 21 décembre 2004 — vérifications des échafaudages
Légifrance — Obligation réglementaire
Définit l'examen d'adéquation, l'examen de montage et d'installation, l'examen de l'état de conservation et la vérification journalière.
- Décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 — travail en hauteur
Légifrance — Obligation réglementaire
Texte d'origine des dispositions aujourd'hui codifiées aux articles R.4323-58 et suivants.
- Dossier « Chutes de hauteur » — échafaudages et plates-formes individuelles
INRS — Recommandation de prévention
- ED 6195 — Échafaudages : vérifications et maintien en sécurité
INRS — Recommandation de prévention
- Recommandation R.408 — montage, utilisation et démontage des échafaudages de pied
INRS / CNAM — Recommandation de prévention
- Recommandation R.457 — échafaudages roulants
INRS / CNAM — Recommandation de prévention
- NF EN 12811-1 — équipements temporaires de chantier, échafaudages de service
AFNOR — Norme technique
- Code général des collectivités territoriales — pouvoirs de police du maire (art. L.2213-1 et suivants)
Légifrance — Obligation réglementaire
Base des autorisations d'occupation temporaire du domaine public délivrées par la commune.
Une obligation réglementaire, une recommandation de prévention, une norme technique et une notice fabricant n'ont pas la même portée. La notice du matériel reste la référence pour un équipement donné.
Avant, pendant et après l'intervention
À la mise à disposition
Identifier qui réalise l'examen après montage, consigne les constats et autorise l'accès à la structure.
Après
Organiser la condamnation des accès, le démontage, la reprise et le constat contradictoire du matériel.
Ce que la prestation doit préciser
- Périmètre exact : livraison, montage, démontage, reprise
- Configuration retenue et système utilisé
- Documents remis à la mise à disposition et examen avant utilisation
- Modalités d'accès au chantier et durée d'immobilisation
- Un devis sans description de la configuration n'est pas comparable
- Le montage par une personne non formée n'est pas une option
- La reprise du matériel doit être planifiée dès la commande
Dossier attendu à la mise à disposition
Réception d'une prestation avec montage
Faites préciser qui remet chaque document et qui peut autoriser l'utilisation sur votre chantier.
Périmètre
- Plan ou configuration convenue
- Limites d'utilisation communiquées
- Accès et protections inclus
- Date de démontage confirmée
Documents
- Notice du système disponible
- Compte rendu de vérification remis
- Consignes d'utilisation affichées
- Interlocuteur en cas d'anomalie
Réception
- Appuis et accès examinés
- Zone interdite pendant le montage
- Réserves consignées par écrit
- Autorisation d'accès identifiée
Suivi
- Vérification journalière organisée
- Procédure après intempérie ou choc
- Modification interdite sans accord
- Reprise et état contradictoire prévus
Notes : __________________________________________________________________________________
Préparer une demande claire
Un récapitulatif structuré permet aux professionnels de répondre sur une base identique.
Simulateur d'échafaudage